Anciennement déclaration de travaux, la déclaration préalable piscine !

Afin de vous faciliter les démarches administratives, la société Piscines Loisirs réalise pour vous la déclaration préalable à tous travaux ou modification de votre maison par l'intégration d'une piscine.

Pour cela, nous proposons la prise en charge complète des démarches administratives.

Les démarches à suivre :

• Prise de vue et photos de l'emplacement de la piscine
• Intégration de la piscine en 3D
• Fourniture de plans cotés de la piscine en vue de dessus et vue de coupe
• Remplissage des feuillets de la déclaration préalable à votre nom avec les informations que vous nous fournissez, concernant le numéro et la superficie du terrain
• Plan 2D de la piscine sur plan de masse
• Plan de situation
• Fourniture des documents concernant la conformité et normes de sécurité AFNOR en fonction du choix de votre système de sécurité
• Papiers de conformité concernant la gestion de l'eau
• Envoie par courrier à votre domicile du dossier complet en trois exemplaires

Il ne vous reste plus qu'à déposer le dossier en mairie qui vous remettra un récépissé de dépôt.

Une attente d'un mois est nécessaire pour la réponse définitive (2 mois pour les maisons en zone monument historique, gérées par les Bâtiments de France).

Cliquez ici pour télécharger gratuitement la déclaration préalable en PDF.